Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 196

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 196 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(196) Certaines parties intéressées ont affirmé que des non-plaignants ne subissaient aucun préjudice, voire qu'ils causaient potentiellement un préjudice à l'industrie de l'Union. Elles ont déclaré que l'industrie de l'Union est divisée entre les producteurs tournés vers l'avant et qui réussissent (à savoir, les non-plaignants) et les autres (les plaignants). Elles ont fait valoir que la situation des plaignants ne peut pas être attribuée aux importations russes dans la mesure où les non-plaignants, qui représentent 24 % de la production de produits plats laminés à froid en acier de l'Union, surpassent nettement les plaignants en ce qui concerne plusieurs indicateurs de préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).