(21) Le produit concerné correspond aux produits plats laminés, en fer ou en aciers non alliés, ou autres aciers alliés à l'exclusion de l'acier inoxydable, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, relevant actuellement des codes NC ex72091500, 72091690, 72091790, 72091891, ex72091899, ex72092500, 72092690, 72092790, 72092890, 72112330, ex72112380, ex72112900, 72255080, 72269200 et originaires de Chine et de Russie.
Les types de produit suivants sont exclus de la définition du produit concerné:
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, simplement laminés à froid, enroulés ou non, de toutes épaisseurs, magnétiques,
— produits plats laminés en fer ou en aciers non alliés, de toutes largeurs, laminés à froid, non plaqués ni revêtus, enroulés, d'une épaisseur inférieure à 0,35 mm, recuits (appelés «plaques noires»);
— produits plats laminés en autres aciers alliés, de toutes largeurs, en aciers au silicium magnétiques, et
— produits plats laminés en aciers alliés, simplement laminés à froid, en aciers à coupe rapide.