Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(210) Comme indiqué au considérant 12, une seule société parmi les quatre retenues dans l'échantillon a répondu au questionnaire. En outre, l'enquête a révélé qu'aucune des treize sociétés qui se sont présentées au stade de constitution de l'échantillon n'était qualifiée d'importateur indépendant exclusif. En fait, la plupart des parties initialement contactées étaient des (groupes de) centres de service acier, généralement en relation avec l'industrie de l'Union ou des parties dans les pays concernés. La Commission a sollicité la coopération d'autres importateurs indépendants à un stade ultérieur mais aucun importateur indépendant qui s'était présenté au stade de constitution de l'échantillon n'a finalement souhaité répondre au questionnaire de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).