(211) L'enquête a montré qu'une augmentation des prix découlant de mesures, le cas échéant, n'aurait pas une incidence directe sur les importateurs indépendants. En principe, il n'est pas prouvé que les importateurs ou les centres de service acier ne puissent pas répercuter les augmentations de prix sur leurs clients. De plus, ils peuvent également importer des produits en provenance d'autres pays non soumis à cette enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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