(213) À cet égard, il est noté que les droits devraient contribuer à la sécurité continue de l'approvisionnement pour les clients des distributeurs. Sans droits, certains producteurs de produits plats laminés à froid en acier dans l'Union pourraient devoir fermer/réduire leurs activités de production d'acier plat laminé à froid, ce qui laisserait les utilisateurs de l'Union avec des sources d'approvisionnement limitées. De plus, le niveau de mesures créera des conditions de concurrence égales tout en autorisant les importations en provenance des pays concernés (à des prix équitables) et d'autres sources.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 213
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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