(216) Les principales industries utilisatrices des produits plats laminés à froid en acier sont l'automobile, les appareils électroménagers (produits blancs), la construction et une grande variété de biens industriels. Les grands utilisateurs (ceux appartenant aux secteurs de l'automobile ou des appareils électroménagers) n'ont pas coopéré à la procédure.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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