(217) Seuls trois utilisateurs en Lettonie, important des produits de Russie, ont coopéré à l'enquête. Les droits affectant les produits plats laminés à froid en acier russes pourraient avoir une incidence sur au moins l'un d'entre eux. Mais en raison de leur taille et de leurs activités spécifiques, ces utilisateurs ne peuvent être considérés comme étant représentatifs lorsqu'il s'agit d'évaluer l'incidence des droits sur les utilisateurs de l'Union de produits plats laminés à froid en acier dans leur ensemble.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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