(219) Même s'il ne peut être contesté que les droits peuvent affecter négativement, en théorie, les utilisateurs du fait de prix d'achat plus élevés, rien dans le dossier n'indique que l'importance des coûts des produits plats laminés à froid en acier pour les utilisateurs italiens soit telle (par rapport aux coûts totaux) qu'ils affectent la rentabilité et entraînent la délocalisation de grands groupes industriels. Le niveau des droits proposé ne peut dès lors être considéré comme prohibitif. De plus, rien ne confirme que les utilisateurs sur les marchés non italiens connaîtront ou pourront connaître la même situation que celle supposée des utilisateurs italiens: selon l'association italienne susmentionnée, les spécificités du marché italien sont multiples.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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