(220) Quelques parties ont fait valoir que des mesures empêcheront les industries de l'Union en aval d'avoir accès à des produits à prix raisonnable. Deux utilisateurs lettons, un petit importateur portugais et un petit importateur polonais ont ajouté que seuls quelques producteurs russes avec lesquels ils avaient des relations historiques vendent certains types de produits et que, dans l'ensemble, les intérêts des petites entreprises dans l'Union étaient négligés (par rapport à ceux des producteurs d'acier de l'Union).
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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