Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 221 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(221) Ces allégations sont rejetées. En ce qui concerne le second point, les intérêts des petites entreprises de l'Union ont été examinés à la lumière des informations disponibles. Même s'il ne peut être contesté que les droits peuvent affecter négativement, en théorie, les utilisateurs du fait de prix d'achat plus élevés, rien dans le dossier n'indique que les coûts des produits plats laminés à froid en acier soient si importants pour ces petites entreprises (par rapport aux coûts totaux). De plus, l'augmentation des coûts peut être (partiellement) répercutée. Le niveau des droits proposé ne peut dès lors être considéré comme déraisonnablement élevé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).