(222) En outre, les produits plats laminés à froid en acier sont communément produits non seulement dans plusieurs pays de l'Union mais aussi dans de nombreux pays qui exportent déjà vers l'Union à des prix raisonnables. Par conséquent, la crainte d'un accès limité à des produits à prix raisonnable et de l'indisponibilité de classes très spécifiques semble dépourvue de fondement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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