(224) Une partie intéressée a fait valoir que des mesures ralentiront la reprise économique de nombreuses industries clés, affecteront l'innovation, la croissance économique et l'emploi et entraîneront une diminution de la demande et du bien-être des consommateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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