Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 227

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 227 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(227) Aucune partie n'a apporté de preuve de ces allégations. L'argument est donc rejeté. Il ne fait aucun doute que la concurrence persistera sur le marché de l'Union, du fait de la présence de nombreux acteurs originaires ou non de l'Union européenne et des prix qui sont un facteur important de la compétitivité. Les mesures au niveau proposé ne devraient pas supprimer les importations en provenance des pays concernés. Les importations, y compris celles en provenance des pays actuellement associés aux pratiques de dumping, seront en mesure de se positionner librement sur le marché de l'Union à des prix équitables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).