(228) Une partie intéressée estime que les mesures sont susceptibles d'influer négativement sur les parties représentant des intérêts beaucoup plus grands et plus étendus que ceux des plaignants. Les industries en aval représenteraient beaucoup plus d'emplois que les «vagues chiffres identifiés apparemment arbitrairement par les plaignants». Toutefois, comme il n'a été communiqué aucune quantification d'une telle incidence ni aucun chiffre sur l'emploi, ces affirmations n'ont pu être recoupées. Il en va de même avec l'affirmation concernant l'incidence sur les consommateurs, formulée de façon très ouverte par les producteurs russes ayant coopéré. La Commission a donc procédé à l'analyse de l'intérêt de l'Union sur la base des éléments figurant au dossier qui pouvaient être raisonnablement étudiés et quantifiés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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