(229) Compte tenu de ce qui précède, il est conclu à titre provisoire que l'institution de mesures contribuerait à la reprise de l'industrie de l'Union et rendrait possible des investissements spécifiques et des activités de R & D visant à mieux équiper les producteurs de produits plats laminés à froid en acier dans l'Union afin qu'ils puissent faire face à l'avenir et renforcer leur compétitivité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.