Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →
(23) L'enquête a révélé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques essentielles et étaient destinés aux mêmes usages:
a) le produit concerné;
b) le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur russe, chinois et canadien;
c) le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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