Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(231) L'incidence des mesures sur les quelques autres parties de l'Union qui se sont manifestées ne peut être considérée comme importante. Rien dans le dossier n'indique que l'incidence potentielle sur d'autres acteurs (qui ne se sont pas manifestés) puisse peser plus lourd que l'effet positif des mesures sur l'industrie de l'Union. Les mesures sont jugées bénéfiques pour les industries en amont telles que les fournisseurs de matières premières et les producteurs de machines, qui ne fournissent pas (ou alors dans une mesure limitée) les producteurs dans les pays concernés. L'institution de mesures au niveau proposé n'a qu'un impact limité sur les prix de la chaîne d'approvisionnement et les résultats des utilisateurs. Le niveau de mesures créera des conditions de concurrence égales tout en permettant les importations en provenance des pays concernés, à des prix équitables. Les utilisateurs finaux et les consommateurs devraient bénéficier d'un marché concurrentiel équitable, comprenant une source locale d'approvisionnement pleinement en mesure de répondre à leurs besoins et à leurs demandes grâce à des produits plus qualitatifs du fait des améliorations apportées en matière de R & D et de technologie. Le prix restera un déterminant essentiel, mais sur une base équitable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).