Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(234) Les constatations ne peuvent pas être compromises par les allégations avancées par les parties chinoises selon lesquelles la Chine était ciblée à ce moment précis par les plaignants parce que, si la Chine était considérée comme un pays à économie de marché fin 2016, les marges de dumping seraient dès lors en principe moindres. Cet argument est rejeté. En fait, indépendamment de ces considérations, l'enquête a confirmé que les importations faisant l'objet d'un dumping du produit concerné originaire de Chine causent actuellement un préjudice important à l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).