(238) Lors d'enquêtes précédentes concernant des produits similaires — certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable, certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié ou produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, il a été estimé qu'une marge bénéficiaire de 5 % pouvait être considérée comme le niveau que l'industrie de l'Union pourrait normalement atteindre en l'absence de dumping préjudiciable. Les produits plats laminés à froid en acier sont semblables à de nombreux égards aux produits susmentionnés — le minerai de fer, le charbon à coke et certains alliages sont des éléments majeurs de leur production et ils subissent des processus semblables (four, laminage). Une marge bénéficiaire de 5 % paraissait également raisonnable aux yeux des producteurs russes. Pour ces raisons, il a été provisoirement considéré qu'une marge bénéficiaire de 5 % paraît aussi être raisonnable pour le secteur de la production de produits plats laminés à froid en acier.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.