Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(239) Sur cette base, la Commission a calculé un prix non préjudiciable du produit similaire pour l'industrie de l'Union en ajoutant la marge bénéficiaire susmentionnée de 5 % au coût de production des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon pendant la période d'enquête.

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