Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(28) Dans l'avis d'ouverture, la Commission a indiqué qu'elle choisissait provisoirement le Canada comme pays analogue approprié et elle a invité les parties intéressées à faire part de leurs observations. Un producteur-exportateur et la China Iron and Steel Association («CISA») se sont opposés au choix du Canada et ont fait valoir que la Russie constituerait un choix approprié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).