(3) À la suite d'une demande du plaignant étayée par les éléments de preuve requis, la Commission a publié, le 12 décembre 2015, le règlement d'exécution (UE) no 2015/2325 soumettant à enregistrement les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie (ci-après le «règlement d'enregistrement») dès le 13 décembre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.