Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(30) Par la suite, la Commission a examiné si un autre pays tiers à économie de marché dans lequel est produit le produit similaire pourrait constituer un pays analogue approprié. Outre l'Inde, la Corée du Sud et l'Ukraine, mentionnés dans l'avis d'ouverture, la Commission a contacté des producteurs au Brésil, au Japon, à Taïwan, en Turquie et aux États-Unis. Sur la base des informations reçues et de ses propres recherches, la Commission a demandé à 35 producteurs connus et potentiels du produit similaire dans ces pays de communiquer des informations. Aucun d'entre eux n'a répondu au questionnaire destiné aux producteurs de pays analogue. De plus, la Commission a contacté trois producteurs aux Canada. Un seul a répondu au questionnaire destiné aux producteurs de pays analogue.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).