(43) L'analyse par la Commission des ventes sur le marché intérieur a montré que pour la majorité des types de produit exportés, plus de 80 % du total des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, pour ces types de produit, la valeur normale a été calculée comme une moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures pendant la période d'enquête.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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