(44) Lorsqu'un type de produit n'a pas été vendu en quantités représentatives sur le marché intérieur par le producteur du pays analogue, la valeur normale a été construite par la Commission conformément à l'article 2, paragraphes 3 et 6, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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