(46) Un groupe de producteurs-exportateurs retenu dans l'échantillon a vendu son produit à l'exportation vers l'Union à la fois directement auprès d'acheteurs indépendants et par l'intermédiaire d'importateurs liés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.