(58) La Commission a enquêté sur trois producteurs-exportateurs russes représentant pratiquement la totalité des exportations de la Russie vers l'Union au cours de la période d'enquête. Comme exposé ci-dessous, plusieurs questions se sont posées et ont amené la Commission à envisager provisoirement l'application de l'article 18 du règlement de base pour deux d'entre eux.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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