(75) Tous les producteurs-exportateurs ont connu dans leurs états financiers des pertes importantes dues aux différences de taux de change découlant de la conversion des transactions non libellées en roubles russes. La Commission a considéré ces pertes comme faisant partie des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux de la société et les a incluses dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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