Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(76) Eu égard aux conclusions des vérifications sur place, la Commission a ajusté le coût de production pour l'un des producteurs-exportateurs. La Commission a estimé que le producteur-exportateur en question n'avait pas reflété de façon appropriée et exacte dans sa déclaration le coût réel des matériaux et les coûts d'achat connexes. La Commission n'a pas été en mesure de rapprocher les quantités, les valeurs et les coûts connexes de certaines matières premières achetées des comptes de la société car la société n'a pas déclaré ces coûts dans les listes d'achat des matières premières qu'elle a présentées à la Commission dans ses réponses au questionnaire et à la lettre l'invitant à pallier certaines lacunes. La Commission a également constaté que la société en question n'avait pas déclaré les achats de matières premières, comme modifié par sa réponse à la lettre l'invitant à pallier certaines lacunes, sous le format demandé dans le questionnaire, de sorte qu'il est impossible pour la Commission de vérifier les variations de stocks et la consommation de matières premières pendant la période d'enquête. En outre, la Commission dispose d'éléments de preuve qu'elle a collectés au cours de la vérification sur place indiquant que les coûts de fabrication dans les comptes de la société diffèrent des coûts de fabrication indiqués pour les mêmes comptes dans le module de répartition automatique des frais utilisé pour la répartition des frais selon les différents produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).