Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(78) Le 13 novembre 2015, le producteur-exportateur a formulé des observations sur l'intention de la Commission d'utiliser les données disponibles et a soumis des explications supplémentaires au sujet des différences entre les dépenses comptabilisées dans son grand-livre et les coûts identifiés dans son rapport de calcul des coûts. La société a également admis le 13 novembre 2015 l'existence des divergences constatées par la Commission lors de la visite de vérification sur place et concernant les coûts d'achat des matières premières, mais elle a prétendu pouvoir immédiatement identifier les raisons de ces divergences qu'elle considérait comme des erreurs d'écriture.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).