Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(79) La Commission a examiné les observations et les explications de la société et a estimé que l'exactitude des informations additionnelles présentées ne pouvait plus être vérifiée ni rapprochée des comptes de la société. La Commission a en outre considéré que les divergences qu'elle a constatées sur place concernant les coûts d'achat des matières premières n'étaient pas des erreurs d'écriture et a noté que la société n'avait pas contesté la constatation de la Commission selon laquelle les informations concernant les coûts associés à l'achat des matières premières, les stocks de matières premières et la consommation des matières premières manquaient de ses réponses au questionnaire et à la lettre l'invitant à pallier certaines lacunes. La Commission a conclu que les observations et explications complémentaires de la société ne contenaient aucun nouvel élément vérifiable susceptible de modifier son intention d'utiliser, à ce stade de l'enquête, les données disponibles pour déterminer la valeur normale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).