Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(80) La Commission a également constaté au cours de la vérification sur place que les taux de consommation de matériaux que le service de contrôle de la société lui avait communiqués au cours de la vérification différaient significativement des taux de consommation de matériaux que la société avait déclarés le 24 septembre 2015 dans sa réponse à la lettre de la Commission l'invitant à pallier certaines lacunes. La Commission a demandé sur place à la société des informations sur cette anomalie. La société a précisé que pour la déclaration de ses dépenses de matériaux, elle n'avait pas utilisé les taux de consommation de son service de contrôle mais calculé les taux de consommation en divisant les dépenses de matériaux déclarées à la Commission par le coût des marchandises vendues. Pour cette raison, la Commission a considéré que les taux de consommation de matériaux déclarés par la société ne permettaient pas à la Commission de procéder à une évaluation précise de ses dépenses de matériaux. Par conséquent, comme indiqué ci-dessus, la Commission a décidé de modifier le coût de production déclaré par la société pour l'harmoniser avec les éléments de preuve sur le coût des matières premières qu'elle avait collecté au cours de la vérification sur place.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).