(81) Les producteurs-exportateurs exportaient vers l'Union soit directement, par l'intermédiaire de sociétés liées agissant en tant qu'importateurs dans l'Union, soit par l'intermédiaire de négociants/importateurs liés ou indépendants basés en Suisse. Ces sociétés suisses liées, appartenant au producteur-exportateur russe, achetaient le produit concerné auprès des producteurs-exportateurs puis le vendaient à l'Union et à d'autres pays.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
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