(87) En ce qui concerne les prix à l'exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir compte des frais de transport, de manutention, de chargement ainsi que des coûts accessoires, des impositions à l'importation, des commissions de vente, des coûts de crédit et des frais bancaires. En ce qui concerne les prix sur le marché intérieur, il a été procédé à des ajustements pour les coûts de transport intérieur, les coûts d'emballage, les coûts du crédit, la manutention et les commissions.
Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.