Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(90) Pour déterminer la marge de dumping provisoire du producteur-exportateur mentionné aux considérants 60 à 64, la Commission a utilisé des données disponibles, à savoir le niveau de la marge de dumping du type de produit le plus exporté qui était juste supérieur à la marge de dumping générale de l'un des autres producteurs-exportateurs. La Commission a sélectionné le producteur-exportateur approprié en fonction du degré de comparabilité des volumes de vente sur le marché intérieur et les exportations vers l'Union, de la proximité géographique, de la structure des intrants de matières premières essentielles et de l'utilisation déclarée des capacités. Compte tenu de ce qui précède, les marges moyennes pondérées de dumping provisoire exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

Tableau 3

Marges de dumping, Russie

| Société | Marge de dumping provisoire (%)

| Magnitogorsk Iron & Steel Works OJSC | 19,8

| PAO Severstal | 25,4

| OJSC Novolipetsk Steel | 26,2

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).