Règlement d'exécution (UE) 2016/181 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/181
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/181
Versionacte d'origine du 10/02/2016 (CELEX 32016R0181)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d'exécution (UE) 2016/181EUR-Lex →

(93) Les marges de dumping provisoires établies, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, sont les suivantes:

Tableau 4

Marges de dumping, Russie

| Société | Marge de dumping provisoire (%)

| Magnitogorsk Iron & Steel Works OJSC | 19,8

| PAO Severstal | 25,4

| OJSC Novolipetsk Steel | 26,2

| Toutes les autres sociétés | 26,2

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).