(1) Le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 de la Commission assigne aux États membres, aux fins des procédures de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018 et nomme, pour chaque substance active, un rapporteur et un corapporteur. Il convient d'assigner l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2021.
Règlement d'exécution (UE) 2016/183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/183
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0183)
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