Règlement d'exécution (UE) 2016/183 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/183
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/183
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0183)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/183EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en conséquence.

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