Article considérant 10

(10) Vingt-huit sociétés taïwanaises se sont fait connaître. SunEdge Technology a informé la Commission qu'elle ne vendait pas le produit soumis à l'enquête dans l'Union. Par conséquent, sa demande est devenue sans objet et a été rejetée. Mosel Vitelic Inc. a informé la Commission qu'elle avait cessé ses activités de production en juin 2015 et qu'elle n'avait donc plus besoin d'exemption. Les vingt-six sociétés restantes ont répondu au questionnaire et ont demandé, conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base, une exemption des éventuelles mesures étendues. Trois sociétés, iSolar Energy Technology Co. Ltd, IST Energy Co. Ltd et DS Technology Co. Ltd, ont précisé dans leur réponse au questionnaire qu'elles ne disposaient pas de leurs propres actifs de production. Par conséquent, la Commission a estimé que ces sociétés ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier d'une exemption et a rejeté leurs demandes. Aucune visite de vérification n'a été effectuée auprès des sociétés qui ont été considérées comme ne remplissant pas les conditions pour pouvoir bénéficier d'une exemption ou dont la demande a été rejetée. La Commission a donc procédé à des visites de vérification dans les locaux de vingt-trois sociétés ou groupes de sociétés.