(108) Il a été constaté que les cinq producteurs-exportateurs taïwanais et les vingt-et-un producteurs-exportateurs malaisiens restants, parmi lesquels figure la société visée au considérant 107, ne s'adonnaient pas à des pratiques de contournement. Par conséquent, des exemptions peuvent être accordées pour les modules et cellules produits conformément à l'article 23, paragraphe 6, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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