Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(2) Le 15 avril 2015, un producteur de l'Union de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin a déposé une demande indiquant que les mesures antidumping et compensatoires appliquées aux importations de modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin et de cellules du type utilisé dans les modules ou panneaux photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de la RPC étaient contournées via la Malaisie et Taïwan.

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