Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(22) Le volume des importations enregistré dans les statistiques malaisiennes, taïwanaises et chinoises couvrait un groupe de produits plus large que le produit concerné ou le produit soumis à l'enquête. Toutefois, sur la base des données tirées de Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois, malaisiens et taïwanais de cellules et modules solaires et de la demande, il a pu être établi que le produit concerné représentait une partie importante de ce volume d'importation. Par conséquent, ces données ont pu être utilisées pour établir toute modification dans les flux commerciaux et ont pu être recoupées avec d'autres données telles que celles fournies par les producteurs-exportateurs et les importateurs ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).