(25) Comme indiqué au considérant 9, huit producteurs-exportateurs malaisiens ont coopéré à l'enquête en fournissant des réponses complètes au questionnaire. Pour trois d'entre eux, il a été jugé justifié d'appliquer l'article 28, paragraphe 1, du règlement de base pour les raisons exposées aux considérants 84 et suivants ci-dessous.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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