(3) La demande contenait des éléments prouvant à première vue qu'à la suite de l'institution des mesures en vigueur, les flux commerciaux en ce qui concerne les exportations en provenance de la RPC, de la Malaisie et de Taïwan vers l'Union avaient été nettement modifiés, apparemment en raison de l'institution desdites mesures. Selon la demande, cette modification n'avait pas de motivation suffisante ou de justification autre que l'institution des mesures en vigueur.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.