(33) Afin de déterminer la tendance du flux des échanges de cellules et modules solaires en provenance de la RPC et à destination la Malaisie, la Commission a utilisé les statistiques malaisiennes et chinoises ainsi que les données fournies dans la demande. Les statistiques malaisiennes et chinoises ne sont disponibles que pour un groupe de produits d'un niveau plus élevé que le produit concerné. Toutefois, sur la base des données figurant dans Comext, des données vérifiées concernant les producteurs chinois et malaisiens de cellules et modules solaires et de la demande, il a été établi qu'une partie importante de ces statistiques couvraient le produit concerné, et elles ont donc pu être prises en considération. Les volumes d'exportation figurant dans les statistiques chinoises diffèrent des volumes d'importation figurant dans les statistiques malaisiennes, car le champ d'application des codes douaniers y afférents n'est pas le même dans les deux pays. Bien que les chiffres des importations malaisiennes soient beaucoup plus élevés que les chiffres des exportations chinoises, les deux ensembles de données révèlent la même tendance à la hausse des exportations de la RPC vers la Malaisie. Étant donné que les chiffres des importations malaisiennes sont nettement supérieurs à ceux des exportations chinoises, il a été jugé plus prudent d'utiliser les seconds aux fins de l'analyse.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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