(37) L'enquête a révélé une baisse des importations dans l'Union en provenance de la RPC et, en parallèle, une hausse des exportations de la RPC vers la Malaisie et des exportations de la Malaisie vers l'Union de cellules et modules solaires après l'ouverture de l'enquête initiale en 2012 et l'institution des mesures en vigueur en 2013. Cette évolution des échanges commerciaux constitue une modification dans les flux commerciaux entre les pays précités, d'une part, et l'Union, d'autre part.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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