Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(39) Les importations dans l'Union du produit soumis à l'enquête en provenance de Malaisie ont représenté plus de 46 % des importations totales provenant de la Malaisie au cours de la période de référence, selon les données figurant dans la base Comext.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).