Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(41) Les importations de modules effectuées par les sociétés n'ayant pas coopéré ont représenté 71 % des importations totales de modules en provenance de la Malaisie au cours de la même période. Les modules sont le produit final et, à ce titre, ils ne peuvent être importés en Malaisie qu'à des fins de consommation intérieure ou de réexpédition. Le niveau élevé des importations de modules en provenance de la RPC, qui est supérieur à celui de la consommation intérieure, comme indiqué au considérant 36, et le degré important de non-coopération de la part des sociétés malaisiennes donnent à penser qu'une large proportion des modules expédiés de la RPC a probablement été réexpédiée vers l'Union via la Malaisie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R0184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).