Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d'exécution (UE) 2016/184EUR-Lex →

(46) Les producteurs-exportateurs taïwanais ayant coopéré représentaient 63,3 % de l'ensemble des exportations taïwanaises du produit soumis à l'enquête à destination de l'Union au cours de la PR, selon les données figurant dans la base Comext.

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