(49) Les données ci-dessus montrent que, depuis l'ouverture de l'enquête initiale en 2012 et l'institution des mesures en vigueur en 2013, les importations de cellules et modules solaires en provenance de Taïwan ont, dans une certaine mesure, remplacé les importations dans l'Union du produit concerné en provenance de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2016/184 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/184
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/184
Versionacte d'origine du 11/02/2016 (CELEX 32016R0184)
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